Conditions générales de vente

Bloc à Bleau (Sarl BAB) – Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version 1 du 05/06/2026 – Bloc à Bleau (BAB Sarl) SIRET : 991611971 Page 1 Bloc à Bleau Salle d'escalade de bloc

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET

D'UTILISATION Version en vigueur à compter du 5 Juin 2026

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société BAB Sarl au capital de 10.000€, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 991611971, dont le siège social est situé 10 rue du bois Gasseau 77210 SAMOREAU, ci- après dénommée « l'Établissement », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à ses installations et/ou acquérir ses prestations, ci-après dénommée « le Client ». L'Établissement exploite une salle d'escalade de bloc accessible au grand public, aux professionnels et aux mineurs, proposant des entrées à la séance, des abonnements, des cours et stages ainsi que des événements et évènements privatifs. Toute utilisation des services de l'Établissement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. L'Établissement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les nouvelles versions prenant effet dès leur mise en ligne ou leur affichage dans l'Établissement. ARTICLE 1 – ACCÈS À LA SALLE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 1.1 Conditions d'accès L'accès à la salle est ouvert à toute personne ayant acquitté un titre d'accès valide (entrée à la séance, abonnement, participation à un cours/stage ou invitation dans le cadre d'un événement privatif) et ayant pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que le Règlement Intérieur affiché dans l'Établissement. À chaque première visite, tout Client doit obligatoirement : – Remplir et signer la fiche d'inscription avec ses coordonnées complètes ; – Attester sur l'honneur de son aptitude physique à la pratique de l'escalade de bloc ou présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive si un doute existe ; – Signer le document de décharge de responsabilité, conformément à l'article L. 321-1 du Code du sport ; – Pour les mineurs : fournir une autorisation parentale signée par le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale. 1.2 Mineurs Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable (majeur), présent dans l'enceinte de l'Établissement pour toute la durée de la session, sauf dans le cadre de cours ou stages encadrés par un professionnel qualifié de l'Établissement. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent accéder seuls à la salle sous réserve de la présentation d'une autorisation parentale signée.

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Version 1 du 05/06/2026 – Bloc à Bleau (BAB Sarl) SIRET : 991611971 Page 2 L'Établissement se réserve le droit de refuser l'accès à tout mineur dont l'accompagnement ou l'autorisation parentale n'est pas conforme aux présentes conditions. 1.3 Équipements et tenue La pratique du bloc nécessite le port de chaussons d'escalade, disponibles à la location auprès de l'Établissement. Il est recommandé de pratiquer en tenue confortable et adaptée. L'Établissement se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont la tenue ou l'état présenterait un danger pour elle-même ou pour les autres pratiquants, la pratique torse nue n’est pas autorisée. 1.4 Règlement Intérieur Le Client s'engage à respecter en toutes circonstances le Règlement Intérieur de l'Établissement, affiché à l'accueil et remis à chaque inscription. Toute infraction grave ou répétée au Règlement Intérieur pourra entraîner l'exclusion définitive de l'Établissement, sans remboursement ni indemnité. ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET TARIFS 2.1 Entrée à la séance L'entrée à la séance permet l'accès à l'intégralité des espaces de bloc de l'Établissement pour la durée d'ouverture de la journée. Les tarifs sont affichés à l'accueil et disponibles sur le site internet de l'Établissement. L'entrée à la séance est strictement nominative et non cessible. Des tarifs réduits peuvent être accordés sur présentation d'un justificatif valable (carte étudiant, etc.) dans les conditions définies à l'accueil. 2.2 Abonnements L'Établissement propose différentes formules d'abonnement (mensuel, trimestriel, annuel) aux conditions tarifaires affichées. L'abonnement est souscrit pour la durée choisie lors de l'inscription, est strictement personnel et non cessible. Il permet un accès illimité selon la formule choisie. Renouvellement : L'abonnement est renouvelé automatiquement à son échéance, sauf résiliation adressée par écrit (courrier ou email) à l'Établissement au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Résiliation anticipée : En cas de force majeure dûment justifiée (blessure grave attestée par certificat médical, déménagement à plus de 50 km, perte d'emploi), le Client peut résilier son abonnement sans frais sur présentation des justificatifs correspondants. Hors cas de force majeure, aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante. Suspension : Une suspension d'abonnement peut être accordée, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 30 jours par an sur justificatif médical. La demande doit être formulée par écrit et acceptée par l'Établissement avant la période d'absence. 2.3 Cours et stages L'Établissement propose des cours réguliers et des stages ponctuels encadrés par des moniteurs qualifiés (titulaires du Brevet d'État ou Diplôme d'État d'escalade ou DEJEPS). Les cours et stages sont ouverts à tous niveaux sauf mention contraire. L'inscription vaut acceptation des présentes CGV. Annulation par le Client : Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. En cas d'annulation plus de 7 jours avant le début du cours ou stage, un avoir est émis. En cas d'annulation dans les 7 jours précédant le début, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé, sauf cas de force majeure justifié.

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Version 1 du 05/06/2026 – Bloc à Bleau (BAB Sarl) SIRET : 991611971 Page 3 Annulation par l'Établissement : En cas d'annulation d'un cours ou d'un stage par l'Établissement (nombre insuffisant de participants, raison technique ou sanitaire), les Clients inscrits seront remboursés intégralement ou pourront bénéficier d'un report sur la session suivante. Droit de rétractation : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) disposant d'un accès à distance à la réservation bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant l'expiration de ce délai. 2.4 Événements privatifs L'Établissement peut être réservé en tout ou partie pour des événements privatifs (anniversaires, séminaires d'entreprise, team-building, etc.) selon disponibilités. Toute réservation privatif fait l'objet d'un devis et d'une convention spécifique complétant les présentes CGV. Acompte et annulation : Une réservation privatif est confirmée par le versement d'un acompte de 30 % du montant total TTC. En cas d'annulation par le Client dans les 30 jours précédant l'événement, l'acompte est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. En cas d'annulation par l'Établissement, l'acompte est intégralement restitué. ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAIEMENT Le paiement des prestations s'effectue à l'accueil par les moyens suivants : espèces, carte bancaire. Pour les abonnements, un prélèvement automatique mensuel peut être mis en place sur demande incluant des frais de dossier de 20€ TTC. Tout impayé (prélèvement rejeté) entraîne la suspension immédiate de l'accès à la salle jusqu'à régularisation et l'application de frais de rejet à hauteur des frais bancaires supportés par l'Établissement. Le Client sera informé par écrit ou par email de toute suspension. Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment par l'Établissement. Les nouveaux tarifs sont applicables dès leur affichage dans l'Établissement et leur publication sur le site internet. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire pendant leur durée initiale. ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ 4.1 Responsabilité du Client L'escalade de bloc est une activité physique présentant des risques inhérents. Le Client déclare pratiquer cette activité sous sa propre responsabilité et en pleine connaissance de ces risques. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité affichées dans l'Établissement, à utiliser les équipements conformément à leur destination et à signaler immédiatement tout incident ou défaut matériel au personnel. Conformément à l'article 1242 du Code civil, le Client est responsable des dommages causés par les choses qu'il a sous sa garde. Le Client est également responsable des dommages causés par les mineurs dont il a la garde dans l'Établissement. 4.2 Responsabilité de l'Établissement L'Établissement est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation (assureur : Allianz, police n° 64629404 couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de fautes prouvées de l'Établissement ou de ses préposés. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles à l'accueil.

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Version 1 du 05/06/2026 – Bloc à Bleau (BAB Sarl) SIRET : 991611971 Page 4 La responsabilité de l'Établissement ne saurait être engagée pour les dommages résultant de la négligence ou de l'imprudence du Client, de la non-observation des consignes de sécurité, de l'état de santé du Client ou de cas de force majeure. 4.3 Objets personnels L'Établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d'objets personnels survenus dans l'enceinte de l'Établissement (vestiaires, casiers, etc.). Il est conseillé au Client de ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance. Des casiers sécurisés sont mis à disposition des Clients sous leur propre responsabilité. ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) L'Établissement collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, informations de santé ponctuelles) dans le cadre de la gestion des inscriptions, de l'accès aux installations et de la facturation. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les données de santé, sur le consentement explicite du Client (article 9.2.a du RGPD). Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants sur ses données : – Droit d'accès, de rectification et d'effacement ; – Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ; – Droit d'opposition au traitement ; – Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Ces droits peuvent être exercés par courrier à BAB Sarl, 10 rue du bois Gasseau 77210 SAMOREAU ou par email à blocableau77@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale et de 5 ans à des fins comptables et légales. Des photos et vidéos peuvent être prises lors d'événements ou pour la communication de l'Établissement. Le Client peut s'y opposer en formulant une demande écrite à l'accueil. ARTICLE 6 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONNELS Les Clients agissant à titre professionnel (entreprises, associations) reconnaissent que les présentes CGV leur sont opposables dans leur intégralité, à l'exception des dispositions propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation légal de 14 jours prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation). Les entreprises bénéficiant de contrats de groupe ou de conventions tarifaires spécifiques sont soumises aux conditions particulières figurant dans leur convention, qui prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. ARTICLE 7 – FERMETURE ET MODIFICATION DES SERVICES L'Établissement se réserve le droit de fermer temporairement tout ou partie de ses installations pour travaux, maintenance, raisons sanitaires ou événements ponctuels. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais par voie d'affichage ou par notification via les coordonnées fournies à l'inscription. En cas de fermeture prolongée imputable à l'Établissement, les abonnements en cours seront prorogés d'une durée équivalente. ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

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Version 1 du 05/06/2026 – Bloc à Bleau (BAB Sarl) SIRET : 991611971 Page 5 Toute réclamation doit être adressée en priorité à l'accueil de l'Établissement ou par écrit à BAB Sarl 10 rue du bois Gasseau 77210 Samoreau. Blocableau77@gmail.com. L'Établissement s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable préalable, les parties conviennent de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de MELUN, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs. Pour les Clients consommateurs, il est rappelé que la compétence territoriale peut être celle du tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de la prestation, conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation. ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur. La nullité d'une clause ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble des CGV. Le fait pour l'Établissement de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes